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Cultures & Pays Idées & Débats
Regard interculturel sur le droit de la concurrence
12 mai 2016
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Droit et Interculturel

Olivier d'OrmessonOlivier d’Ormesson, avocat spécialiste du droit de la concurrence et membre du Collège de l’Autorité de la Concurrence, a analysé les demandes de clémence déposées auprès de la Commission Européenne et de l’Autorité Française de Concurrence. Il nous livre son étonnement sur les différentes réactions observées selon les nationalités.

Interview d’Olivier d’Ormesson

Pouvez-vous nous indiquer ce que sont les programmes de Clémence ?

Les programmes de clémence, qui accordent une immunité totale d’amende à la première société dénonçant un cartel, ont été appliqués pour la première fois en Europe en 2001 et en France en 2006.

Ces programmes permettent de déceler des cartels de plus en plus sophistiqués et dissimulés : plus de 80% des cartels condamnés par la Commission européenne depuis 2008 trouvent leur origine dans une clémence. Ils sont également efficaces pour le dénonciateur qui non seulement ne paie aucune amende mais affaiblit ses concurrents condamnés à de lourdes sanctions pécuniaires.

Qui sont les demandeurs de clémence ?

Un examen de la nationalité des demandeurs de clémence auprès de la Commission européenne réserve une surprise : les groupes ayant dénoncé un cartel ne sont pas uniformément répartis entre les pays européens.

Au contraire on constate une surreprésentation des pays du nord de l’Europe par rapport au sud. Depuis l’origine de la procédure européenne, les groupes ayant initiés les procédures de clémence sont tout d’abord allemands (20% du total), puis américains (20%), britanniques (14%), japonais (10%), néerlandais (8%), suisses (7%), coréens (3%) et français (3%, dont la première demande d’immunité totale en Europe, déposée en 1999 par Rhône–Poulenc). Aucune clémence, de premier rang, n’a été déposée par des groupes italiens, espagnols, portugais, grecs ou des pays de l’Est. On peut donc affirmer que ces groupes sont les perdants de la procédure de clémence, puisqu’à la suite d’une démarche d’un de leurs concurrents ils doivent payer des amendes considérables pour les cartels auxquels ils ont été mêlés.

Tout au moins, aurait-on pu attendre que les groupes français soient largement représentés parmi les demandeurs de clémence auprès de l’Autorité française de concurrence. Mais tel n’est pas le cas. Des groupes d’origine allemande, américaine et néerlandaise sont les principaux bénéficiaires d’une exonération totale au titre du régime français. En fait, bien que plusieurs sociétés françaises aient dénoncé des cartels en France, elles étaient toutes filiales de groupes étrangers.

Comment pouvez-vous expliquer cette répartition géographique des demandeurs de clémence en Europe et en France ?

L’une des hypothèses serait que l’Allemagne, les États Unis, le Royaume-Uni et plus généralement les pays du nord de l’Europe ont une plus longue tradition d’application du droit de la concurrence. Ils utiliseraient donc plus habilement les instruments offerts par ce droit, mais un « rééquilibrage des nationalités » devrait intervenir au fur à mesure de la diffusion de la « culture de concurrence » en Europe.

L’autre hypothèse est culturelle : le respect de la « règle de droit » primerait sur les relations interpersonnelles au nord de l’Europe, ce qui serait moins le cas au sud.

Les travaux de Trompenaars et Hampden-Turner, spécialistes de la communication interculturelle, sont éclairants à cet égard.

Trompenaars a posé les mêmes questions à des milliers de managers dans une quarantaine de pays. La question qui nous intéresse en particulier portait sur l’importance des règles de droit par rapport aux relations personnelles : “vous êtes dans la voiture d’un ami qui dépasse la limitation de vitesse; cet ami a un accident : dites vous à la police que la vitesse maximale a été excédée ou mentez-vous pour protéger votre ami ?”

Les résultats de l’enquête de Trompenaars ne sont pas étonnants : les pays où le respect des règles est le plus fort sont les USA, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays Bas, l’Australie, la Suisse et les pays scandinaves. Les Italiens, Espagnols, Portugais, Grecs et Français mettent plus l’accent sur les relations personnelles.

On retrouve donc la même ‟ cartographie ” dans ces analyses des relations interculturelles que dans les nationalités des groupes recourant à la clémence.

Un autre constat peut en être tiré : actuellement, les groupes français sont plus victimes qu’acteurs de la clémence.

Olivier d’Ormesson
Avocat et membre du Collège de l’Autorité de la Concurrence

Commentaire interculturel d’Akteos

Pour comprendre cette répartition géographique, nous avons utilisé le Profil Nomad’, modèle développé par Akteos autour de dix dimensions culturelles. Nous avons comparé les profils des pays cités ci-dessus, notamment pour les relations professionnelles et l’application de la règle et nous avons retrouvé exactement le même classement que celui qui ressort de l’analyse des demandeurs de clémence !

Nous avons choisi quatre pays européens pour illustrer ce propos.

Les relations professionnelles dans le Profil Nomad'

L'application de la règle dans le Profil Nomad'Ces graphiques montrent que les Allemands et les Britanniques se concentrent davantage sur la tâche et l’application de la règle, alors que les Français et les Italiens privilégient la qualité des relations et appliquent les règles en fonction des circonstances.

Pour certaines cultures, la confiance repose sur les liens tissés entre les individus. Ceci pourrait expliquer pourquoi il y a moins de dénonciations dans les pays où ces liens sont primordiaux.

Dans d’autres cultures, la confiance reposant sur l’expertise des individus, le respect des délais et des procédures, la dénonciation compromet donc moins les relations professionnelles.

Les « Latins » et les « Anglo-saxons » divergent sur la conception du Droit, de l’État, de la Liberté. André Siegfried, dans L’âme des peuples, apporte un éclairage intéressant sur les différences entre les « Latins », d’une part, et les Américains et les Britanniques, d’autre part.

Ces observations générales mettent en évidence que, malgré la mondialisation, les évolutions sociétales, les nouvelles techniques de communication et de diffusion de l’information, les fondamentaux culturels sont profondément ancrés dans les mentalités et influencent les comportements.

Au sujet de l'auteur

Olivier d'Ormesson

Olivier d'Ormesson

Avocat et membre du Collège de l’Autorité de la Concurrence depuis 2014, Olivier d’Ormesson pratique le droit de la concurrence depuis plus de 30 ans. Il a travaillé 15 ans à Bruxelles et 4 ans à New York. Il a débuté sa carrière d’avocat au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Il devient associé responsable du Bureau de Bruxelles, puis responsable du Bureau de New York en 1989, avant de revenir prendre la responsabilité du bureau de Bruxelles en 1992. Sept ans plus tard, il rejoint le cabinet Linklaters, tout d’abord à Bruxelles, puis à Paris en 2003, en tant qu’associé responsable de l’équipe droit de la concurrence et droit communautaire. Pendant de nombreuses années et jusqu’à sa nomination à l’Autorité, Olivier d’Ormesson a été classé, notamment par les annuaires Chambers et Legal 500, dans la catégorie des meilleurs avocats de sa spécialité en France (“Band 1”). Olivier d’Ormesson est également maître de conférences à Sciences Po.

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