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Conditions Générales d’Utilisation du Blog Regards Interculturels

PREAMBULE

« Regards Interculturels » est un blog sponsorisé par Akteos pour promouvoir l’interculturel qui est devenu une discipline à part entière.

C’est un carrefour d’opinions, d’expertises et d’expériences qui s’adresse à tous ceux qui évoluent à l’international ou dans un environnement multiculturel pour leur permettre de partager leurs expériences et d’élargir leur champ de connaissances. C’est aussi donner au lecteur l’occasion de prendre du recul et de se décentrer pour accéder à l’opinion d’autrui et pouvoir se mettre à sa place, mieux le comprendre et se faire comprendre. La finalité est d’améliorer la communication, de maîtriser les risques interculturels et de valoriser la diversité comme un atout.

Conformément à l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la confiance dans l’économie numérique, vous êtes informés des éléments suivants :

Éditeur : AKTEOS
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : B Nanterre 412 056 152
Capital social : 37 000 €
Siège social : 6, rue du Quatre Septembre, 92130 Issy les Moulineaux
Tél : 33 (0)1 55 95 85 10  –  Fax : 33 (0)1 55 95 85 11
www.akteos.fr
Prestataire d’hébergement : GANDI SAS
63-65 boulevard Massena, F-75013 Paris
www.gandi.net

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les engagements d’Akteos et les règles d’utilisation du Blog Regards Interculturels par les lecteurs, les abonnés, les contributeurs qui reconnaissent avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation du blog Regards Interculturels et acceptent être liés par toutes ses dispositions. Elles ont  pour but d’assurer un niveau élevé de qualité à ce service.

ARTICLE 2 : ABONNEMENT

Le lecteur qui s’abonne à la Newsletter accepte de faire partie de la base de données des abonnés. Il reçoit la News mensuelle qui l’informe des nouveaux articles en ligne et peut à tout moment modifier ses données ou supprimer son adhésion.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION ÉDITORIALE

Tout lecteur du Blog Regards Interculturels peut participer à la partie éditoriale du site en faisant des commentaires et en soumettant une contribution à Akteos. En remplissant le formulaire disponible en ligne ou en soumettant une contribution à Akteos, le contributeur garantit qu’il est bien l’auteur de la contribution proposée et qu’il est titulaire des droits d’auteur y afférent. Il autorise Akteos à diffuser, publier, reproduire cette contribution sur le Blog et à l’intégrer dans sa base de données gratuitement.

ARTICLE 4 : RESPECT DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR

Le contributeur est tenu de respecter la législation en vigueur sur le territoire français. Cela concerne notamment le respect des droits d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et plus généralement de l’ensemble des prérogatives défendues par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur est pareillement tenu au respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment de son chapitre IV dédié aux infractions de presse. Dès lors, l’utilisateur s’engage notamment à ne diffuser aucun message :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • violant les droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • injurieux, attentatoire à l’honneur et à la considération ou à la dignité de quiconque,
  • incitant à la haine raciale, à la discrimination ou à la commission d’une infraction,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • violant les droits de la personnalité tels que la vie privée ou le droit à l’image,
  • contraire aux lois et règlements relatifs aux activités publicitaires,
  • et plus généralement aucun message susceptible de venir en contradiction avec la législation française.

Akteos se réserve le droit de supprimer une contribution qui serait contraire à la ligne éditoriale du blog.

ARTICLE 5 : RÈGLES D’USAGE D’INTERNET ET RESPONSABILITÉS

Tout utilisateur du blog est responsable de l’utilisation qu’il en fait et déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaître :

  • qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le blog,
  • qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site,
  • qu’il est seul responsable de la communication de ses éléments d’identification,
  • qu’il a connaissance de la nature d’Internet et en particulier de ses performances techniques.

Par conséquent, Akteos ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, n’assume aucune responsabilité relative aux messages postés par les contributeurs ni aux contenus des sites web accessibles par des liens hypertextes. Akteos n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations et ne saurait être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci.

ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Par l’accès au blog, Akteos consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur le Blog Regards Interculturels qui n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété sur les informations contenues sur le blog au profit de l’utilisateur.

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé sur les informations consultées. Ce droit personnel est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.

Le lecteur s’interdit donc de reproduire les articles du Blog Regards Interculturels. Il ne peut en citer des extraits qu’avec l’autorisation d’Akteos et à condition d’en mentionner la source.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES, SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Akteos s’engage au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Il est rappelé que le Blog Regards Interculturels fait partie intégrante du site www.akteos.fr dont les traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le récépissé numéro 1323183.

Akteos collecte de manière loyale et transparente les données personnelles des utilisateurs et s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Akteos met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, et garantit la sécurité des informations échangées. Akteos conserve les données personnelles de l’utilisateur tant que son compte existe ou tant que nécessaire pour lui fournir les services appropriés.

L’utilisateur bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles qui le concernent et qu’il est susceptible de communiquer dans le cadre de ses contributions au Blog Regards Interculturels.

L’abonné peut à tout moment modifier ses données ou se désinscrire. Le contributeur peut demander la fermeture de son compte et la suppression de ses données personnelles ; en revanche ses contributions font partie intégrante du Blog Regards Interculturels et ne peuvent être supprimées sans l’accord d’Akteos.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS

Les réclamations afférentes aux conditions d’utilisation du Blog Regards Interculturels peuvent être formulées soit directement par courrier électronique à contact@regards-interculturels.fr, soit par courrier adressé à : Akteos, 6 rue du Quatre Septembre, 92130 Issy les Moulineaux.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS

Les conditions générales d’utilisation en ligne prévalent sur les conditions générales d’utilisation imprimées. Akteos peut de plein droit les modifier sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d’utilisation en ligne en fonction de l’évolution du Blog Regards Interculturels.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION

L’utilisateur du Blog Regards Interculturels reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation dès l’accès au site et déclare les accepter sans réserve.