Qu’est-ce que le casier judiciaire marocain ?
Au Maroc, le casier judiciaire est un registre tenu par le ministere de la Justice qui recense les condamnations penales prononcees par les juridictions marocaines. Le document que vous pouvez demander s’appelle l’extrait de casier judiciaire (ou bulletin B3 dans le systeme francais), et correspond au bulletin numero 3 delivre aux particuliers pour leurs demarches personnelles.
Ce document est frequemment requis pour : l’emigration vers un pays tiers, l’obtention d’un visa de long sejour, une demande de naturalisation, un emploi dans la fonction publique ou une profession reglementee, ou encore l’adoption internationale.
Comment l’obtenir depuis l’etranger
Si vous residez hors du Maroc, vous avez plusieurs options pour obtenir votre casier judiciaire marocain. La premiere consiste a passer par le consulat marocain de votre pays de residence. Vous y deposez votre demande en personne ou par courrier, accompagnee d’une copie de votre Carte Nationale d’Identite (CNI) ou de votre passeport marocain, et d’une enveloppe prepayee pour le retour du document.
La deuxieme option est de mandater un proche reste au Maroc pour effectuer la demarche en votre nom aupres du tribunal de premiere instance de votre lieu de naissance ou du ministere de la Justice a Rabat. Une procuration legalisee est generalement requise.
| Methode | Lieu | Delai moyen | Documents requis |
|---|---|---|---|
| Consulat marocain | Pays de residence | 2 a 4 semaines | CNI + formulaire |
| Mandataire au Maroc | Tribunal ou Ministere Justice | 1 a 2 semaines | Procuration legalisee |
| Ambassade | Pays de residence | 2 a 6 semaines | CNI + demande ecrite |
Delais et apostille
Les delais varient considerablement selon la methode choisie et la charge de travail du consulat. En moyenne, comptez 2 a 4 semaines via le consulat, et 1 a 2 semaines si vous passez par un mandataire sur place. Certains consulats permettent de suivre l’avancement de votre demande en ligne ou par telephone.
Si le document doit etre utilise en France ou dans un autre pays, une apostille peut etre requise pour certifier son authenticite. L’apostille est apposee par le ministere de la Justice marocain. Verifiez avec l’organisme demandeur si ce document est necessaire : pour la plupart des dossiers administratifs en France, le casier judiciaire marocain brut est suffisant, accompagne d’une traduction assermentee en francais.
Equivalence pour la France
Dans le cadre d’une demande de naturalisation francaise ou d’un visa, les autorites francaises acceptent le casier judiciaire marocain comme equivalent au bulletin B3 francais. Ce document doit generalement etre accompagne d’une traduction officielle realisee par un traducteur assermente aupres d’un tribunal francais.
Renseignez-vous aupres de la prefecture ou de l’organisme concerne sur la duree de validite requise : certains exigent un document de moins de 3 mois, d’autres acceptent jusqu’a 6 mois. Planifiez votre demande en consequence pour eviter d’avoir a recommencer la demarche.
La demarche entierement en ligne n’est pas encore universellement disponible depuis l’etranger. Via le portail e-gov marocain, certains services sont accessibles, mais le passage par le consulat reste la voie la plus sure pour les non-residents.
L’obtention directe au Maroc est souvent gratuite ou peu couteuse. Via le consulat, des frais de dossier peuvent s’appliquer, generalement modiques (quelques euros).
Si le document doit etre produit devant une autorite francaise, une traduction assermentee est generalement exigee. Rapprochez-vous d’un traducteur agrée par la cour d’appel de votre region.
Non. Le casier judiciaire marocain ne repertorie que les condamnations prononcees par les juridictions marocaines. Les infractions jugees en France apparaissent uniquement sur votre casier judiciaire francais.
Anticipez vos demarches
L’obtention du casier judiciaire marocain depuis l’etranger demande un peu de preparation mais reste accessible a tous. Passez par le consulat marocain de votre ville de residence pour un resultat fiable, et prevoyez suffisamment de temps avant la date limite de votre dossier administratif.
Decouvrir nos guides expatriation