En bref : Malte est l’une des destinations les plus prisees d’Europe pour l’optimisation fiscale legale. Son systeme fiscal singulier, base sur la remittance, attire de nombreux expatries europeens. Ce guide vous explique les mecanismes essentiels de la fiscalite maltaise et les conditions de la residence fiscale dans ce petit archipel mediterraneen.
Sommaire
Le systeme fiscal maltais : la base remittance
Le systeme fiscal maltais repose sur un principe fondamental qui le distingue des autres pays europeens : la base remittance. Concretement, les residents non-domicilies a Malte ne sont imposes que sur les revenus qu’ils transferent (ou « remettent ») physiquement a Malte, et non sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.
Ce mecanisme est particulierement avantageux pour les individus qui ont des revenus generes hors de Malte et qui peuvent choisir de ne pas les rapatrier sur le territoire maltais. C’est l’un des principaux attraits de Malte pour les expatries fortunees d’origine europeenne.
- Impot sur le revenu : de 0% a 35% par tranches
- Pas d’imposition sur les revenus etrangers non rapatries a Malte
- Pas d’impot sur la fortune
- Pas de droits de succession entre ascendants et descendants directs
- TVA : 18% (taux standard europeen)
Conditions pour beneficier de la residence fiscale a Malte
Pour etre considere comme resident fiscal a Malte, il est generalement necessaire d’y passer plus de 183 jours par annee civile. Cependant, des programmes specifiques (Global Residence Programme, Malta Retirement Programme, etc.) permettent d’obtenir la residence fiscale maltaise sous des conditions differentes.
Ces programmes impliquent generalement l’achat ou la location d’un bien immobilier a Malte, le paiement d’un impot minimum annuel et l’absence de residence fiscale dans un autre pays de l’Union europeenne.
| Programme | Condition principale | Impot minimum |
|---|---|---|
| Global Residence Programme | Achat ou location immobilier | 15 000 EUR/an |
| Malta Retirement Programme | Retraite + immobilier | 7 500 EUR/an |
| Residence ordinaire | 183 jours/an | Selon revenus locaux |
| Highly Qualified Persons | Emploi qualifie | 15% sur revenus EAU |
Avantages et limites de la fiscalite maltaise
L’attrait de Malte pour les expatries francais, italiens ou britanniques est reel, mais il convient de ne pas idealiser ce systeme. Les avantages fiscaux sont reels pour ceux qui ont des revenus importants generes hors de Malte, mais le cout de vie maltais, la taille du marche local et certains aspects pratiques de la vie a Malte doivent etre soigneusement evalues.
Par ailleurs, les autorites fiscales francaises sont vigilantes sur les transferts de residence fiscale qui pourraient s’apparenter a de l’evasion fiscale. Un transfert de residence fiscale a Malte doit etre reel et substantiel pour etre inattaquable.
Fiscalite des societes a Malte
Malte est egalement attractif pour la creation de societes. Son taux nominal d’imposition des societes est de 35%, mais le systeme de credit d’impot et de remboursement aux actionnaires permet de ramener la charge fiscale effective a 5% dans certaines structures. Ce mecanisme, parfaitement legal, a attire de nombreuses societes holding europeennes.
Depuis la mise en oeuvre des directives OCDE et BEPS, une partie des avantages fiscaux maltais ont ete limites ou encadres. Il est indispensable de se faire conseiller par un fiscaliste specialise avant de creer une structure a Malte.
Questions frequentes
Un Francais peut-il vraiment ne plus payer d’impots en France en s’installant a Malte ?
Potentiellement oui, sous certaines conditions strictes : transfert effectif et sincere de la residence fiscale a Malte, absence de centre d’interet economique principal en France, et respect des regles anti-abus. La simple obtention d’un titre de sejour maltais ne suffit pas — il faut reellement vivre et s’etablir a Malte.
Malte est-elle dans l’Union europeenne ?
Oui, Malte est membre de l’Union europeenne depuis 2004 et de la zone euro depuis 2008. Ce statut offre aux expatries europeens une securite juridique et un acces au marche unique europeen qui distingue Malte des destinations offshore classiques.
Peut-on baser son entreprise a Malte tout en vivant en France ?
Non, du moins pas si l’objectif est de beneficier de la fiscalite maltaise. Les autorites tant francaises que maltaises sont attentives aux questions de substance economique. Une societe maltaise dont le gerant reside en France sera generalement consideree comme resident fiscale en France.
Quels professionnels consulter avant de s’installer fiscalement a Malte ?
Il est essentiel de consulter un fiscaliste specialise dans la fiscalite internationale, de preference ayant des competences tant en droit francais qu’en droit maltais. Des cabinets specialises existent a Paris et a La Valette pour accompagner ce type de projet.
Malte et la fiscalite : une destination a etudier avec soin
La fiscalite maltaise offre des opportunites reelles pour les expatries qui remplissent les conditions requises. Mais un projet de residence fiscale a Malte doit s’appuyer sur une analyse rigoureuse de votre situation personnelle et etre accompagne par des professionnels qualifies.
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