Le systeme fiscal maltais
Malte applique un systeme d’imposition base sur la residence et la source des revenus. Si vous residez a Malte, vous etes imposable sur vos revenus mondiaux, mais sous certaines conditions vous pouvez beneficier du statut de non-domicilie, ce qui limite l’imposition aux seuls revenus de source maltaise ou rapatries sur l’ile.
Le taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques est progressif, allant de 0% pour les revenus inferieurs a 9 100 euros jusqu’a 35% pour la tranche superieure a 60 000 euros. Les couples maries beneficient d’un calcul plus favorable grace au systeme de splitting.
- Taux 0% : revenus jusqu’a 9 100 EUR
- Taux 15% : entre 9 101 et 14 500 EUR
- Taux 25% : entre 14 501 et 19 500 EUR
- Taux 35% : au-dela de 19 501 EUR
Residence et domicile fiscal
La distinction entre resident et domicilie est fondamentale a Malte. Vous etes considered comme resident si vous sejournez plus de 183 jours par an sur le territoire. Le domicile, en revanche, est un concept juridique lie a votre intention de vous etablir definitivement dans un pays.
En tant que non-domicilie residant a Malte, vous n’etes impose que sur les revenus de source maltaise et sur les revenus etrangers rapatries a Malte. Les revenus etrangers non rapatries echappent a toute imposition maltaise, ce qui constitue un avantage considerable pour les expatries disposant de patrimoine a l’etranger.
Malte ne preleve pas d’impot sur les successions, les donations, ni sur la fortune nette. Les plus-values sur cessions d’actifs financiers ne sont generalement pas imposees, sauf exceptions specifiques.
Programmes pour expatries
Malte propose plusieurs regimes fiscaux attractifs pour les etrangers souhaitant s’y installer. Le programme Malta Permanent Residence (MPRP) permet d’obtenir la residence permanente en contrepartie d’un investissement immobilier et d’une contribution gouvernementale. Le Global Residence Programme (GRP) offre un taux forfaitaire de 15% sur les revenus etrangers rapatries a Malte, avec un minimum d’imposition de 15 000 EUR par an.
| Programme | Taux | Condition principale |
|---|---|---|
| Global Residence Programme | 15% forfaitaire | Achat ou location bien immo |
| Malta Retirement Programme | 15% sur pensions | Pension de source etrangere |
| Highly Qualified Persons | 15% plafonné | Emploi qualifie a Malte |
| Resident non-domicilie | 35% max | Revenus maltais uniquement |
Demarches pratiques
Pour vous installer fiscalement a Malte, vous devez d’abord obtenir un numero d’identification fiscale (TIN) aupres du Commissioner for Revenue. Cette demarche s’effectue en ligne ou en personne au bureau de La Valette. Vous devrez fournir votre passeport, une preuve de residence maltaise (bail ou titre de propriete), et un formulaire de declaration de residence.
Si vous relevez d’un programme special comme le GRP, une demande specifique doit etre deposee aupres de l’autorite competente, accompagnee d’une attestation de bonne conduite, d’une assurance maladie internationale et de la preuve de ressources suffisantes.
Il est fortement recommande de faire appel a un conseiller fiscal local pour optimiser votre situation, notamment si vous conservez des actifs dans votre pays d’origine. La convention fiscale entre Malte et la France permet d’eviter la double imposition sur la plupart des types de revenus.
En tant que resident domicilie, oui. En tant que non-domicilie, seuls les revenus de source maltaise et les revenus etrangers rapatries sont a declarer et imposer.
Non, Malte n’a pas d’impot sur les successions ni sur les donations. C’est l’un des avantages fiscaux importants pour les expatries fortunés.
En general, 183 jours par an suffisent pour etablir la residence fiscale, bien que d’autres criteres comme le centre des interets vitaux puissent aussi s’appliquer.
Le GRP s’adresse principalement aux ressortissants non-UE, mais des programmes equivalents existent pour les citoyens de l’Union europeenne souhaitant beneficier d’un statut fiscal preferentiel.
Conclusion
Malte offre un cadre fiscal attractif pour les expatries qui savent utiliser les dispositifs mis en place. Entre les programmes de residence a taux prefere et l’absence d’impot sur les successions, l’ile constitue une destination de choix pour optimiser votre situation patrimoniale dans un cadre legal et transparent.
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